Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a pour but de favoriser les recours aux moyens de transport moins polluant par la prise en charge des trajets domicile-travail. Par cette loi, le législateur souhaite favoriser l’énergie verte. Voici les nouvelles mesures :
En savoir plusDans le cas général, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié de 70 à 60 %, prévue par le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 est reportée au 1er février 2021 au lieu du 1er janvier 2021.
En savoir plusLa loi Avenir professionnel prévoit que les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une majoration de l’alimentation de leur CPF.
Un décret du 7 juin 2019 fixe ce montant
En savoir plusSelon l’article L 2315-39 du Code du travail, les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité
En savoir plusLa loi 20-19-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revoit le statut des salariés exerçant un mandat local. Cette loi est applicable au 29 décembre 2019.
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